Ai-je le droit de travailler avec mon titre de séjour ?
Dans chaque titre de séjour, il est mentionné si vous avez le droit de travailler et dans quelle étendue. Les directives suivantes sont établies :
- Activité rémunérée autorisée :
Avec cette directive, vous avez le droit d'exercer toute activité salariée et non-salariée.
- Activité professionnelle de tous types autorisée. Activité indépendante non autorisée :
Avec cette directive, vous avez le droit d'exercer toute activité salariée, mais n'avez pas le droit de vous mettre à votre compte. Si vous envisagez de déclarer une activité professionnelle, vous pouvez vous renseigner auprès de l'office compétent pour les étrangers sur les conditions dans lesquelles il peut vous être permis d'exercer l'activité indépendante envisagée.
- Activité uniquement avec accord de l'office pour les étrangers. Activité professionnelle indépendante non autorisée :
Avec cette directive, vous devez, avant d'entreprendre une activité salariée, faire remplir par votre employeur potentiel un «descriptif de poste» que vous recevrez auprès de l'office pour les étrangers. L'office pour les étrangers le retransmet ensuite à l'agence fédérale pour l'emploi compétente, où il est contrôlé si l'exercice de cette activité peut vous être autorisé.
- Cas particulier pendant les études : Activité jusqu'à 90 jours ou 180 demi-journées dans l'année (pas plus de quatre heures par jour), réalisation de boulots étudiants et achèvement de stages, les composants prescrites des études nécessaires pour obtenir un diplôme.
Un permis de travail distinct n'est pas délivré. Si votre employeur a des questions concernant l'étendue de l'activité qui vous est autorisée, il peut volontiers se renseigner auprès de l'office compétent pour les étrangers.
